Quatre questions déterminent si une donnée est un actif ou un passif.
Les acheteurs de ce marché convergent vers le même test, et la plupart des fournisseurs y échouent discrètement : garanties globales, licences rédigées pour la diffusion et non pour l'entraînement, ayants droit jamais réellement payés. Nous répondons aux quatre par écrit, actif par actif, avant toute livraison.
- 01
Les droits sont-ils documentés actif par actif, ou revendiqués globalement ?
Actif par actif. Chaque ligne du manifeste porte un consent_doc_ref et un contributor_licence_ref renvoyant à un document signé et numérisé. La provenance voyage attachée au fichier, elle ne dort pas dans une boîte de réception.
- 02
La licence nomme-t-elle explicitement l'entraînement de modèles d'IA et d'apprentissage automatique ?
Nommé dans la cession. Notre licence de contributeur concède le droit de reproduire et de traiter la matière afin d'entraîner, pré-entraîner, affiner, valider, étalonner et évaluer des modèles d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle, modèles génératifs compris — et de sous-licencier ce droit sur plusieurs niveaux, de sorte qu'il parvienne à un laboratoire sans renégociation.
Les licences rédigées pour la diffusion, la représentation ou l'usage de banque d'images ne sont pas admises comme base d'approvisionnement, y compris les accords antérieurs de nos propres contributeurs.
- 03
Pouvez-vous produire l'accord signé d'un actif donné, sur demande ?
Oui — citez l'identifiant de l'actif. Le consentement est recueilli deux fois : un instrument papier signé, et une confirmation verbale filmée dans la langue du contributeur, sur le même identifiant. L'un ou l'autre suffirait à satisfaire le critère. Nous détenons les deux.
- 04
Les ayants droit sont-ils réellement rémunérés ?
Le jour même, avec une trace. Les contributeurs sont payés au moment de la captation et chaque paiement porte une référence dans un journal lié aux actifs qu'il couvre. Lorsqu'une licence prévoit un partage de revenus, il figure dans l'instrument plutôt que d'être promis oralement.
- Image, voix et ressemblance
- Toute personne identifiable signe une autorisation en langage clair couvrant l'image, la voix et la ressemblance vocale, synthèse comprise. Les passants non libérés sont floutés ou la séquence est coupée, et la décision est consignée dans le manifeste.
- Protection des données
- Le traitement repose sur le consentement, au titre de la loi nigériane sur la protection des données de 2023. Notre formulation du consentement éclairé énonce clairement qu'un modèle déjà entraîné ne peut être désentraîné — le consentement est donc donné en connaissance de cause.
- Exposition biométrique
- Les visages et les empreintes vocales sont traités comme des données biométriques. Les autorisations sont structurées pour résister aux normes que les acheteurs appliquent en aval, y compris les vérifications BIPA (Illinois) et CUBI (Texas).
Citez n'importe quel identifiant d'actif d'un manifeste.
Nous vous enverrons l'accord signé correspondant. C'est tout le test, et c'est celui que la plupart des fournisseurs ne peuvent pas passer.